Arrêté du 7 novembre 2001

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2001 susvisé (Documents demandés aux candidats pour les marchés publics) sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Les dispositions du huitième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :

« - certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. »

II. - Il est ajouté à l'article 1er (Modification d'un arrêté par un autre) un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2001 susvisé (Documents demandés aux candidats pour les marchés publics) sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Les dispositions du huitième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :

« - certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. »II. - Il est ajouté à l'article 1er (Modification d'un arrêté par un autre)Art. 1Modification d'un arrêté par un autreUn arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour. un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. »

II. - Il est ajouté à l'article 1er (Modification d'un arrêté par un autre) un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre. »

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