Arrêté du 7 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Pour les besoins de constatation des prix de marché en vif ou de cotation entrée abattoir, il est institué à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) une Commission nationale de cotation des bovins.

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Abrogé8 février 2012

Créé le 6 décembre 2002 · Abrogé le 8 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour la surveillance des prix des bovins

Résumé. Un groupe est créé pour surveiller les prix des bovins vivants ou à l'abattoir.

Pour les besoins de constatation des prix de marché en vif ou de cotation entrée abattoir, il est institué à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) une Commission nationale de cotation des bovins.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 décembre 2002 au mardi 7 février 2012

Source : Légifrance