Arrêté du 7 novembre 2002

Article 5

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Article 5

Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 28 juin 1982 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 1995 sont abrogés.

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Abrogé8 février 2012

Créé le 6 décembre 2002 · Abrogé le 8 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de cotation des bovins

Résumé. Un arrêté abroge des articles anciens pour simplifier les règles sur la cotation des bovins.

Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 28 juin 1982 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 1995 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-06-28 art. 7, art. 8

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 décembre 2002 au mardi 7 février 2012

Source : Légifrance