Abrogé par Arrêté du 6 février 2012 - art. 10 (V)
Créé le 6 décembre 2002 · Abrogé le 8 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cotation des bovins
Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 28 juin 1982 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 1995 sont abrogés.