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Arrêté du 7 novembre 2003

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MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

a) Représentants du personnel :

Techniciens opérationnels principaux

2 3
Techniciens opérationnels 3 3
b) Représentants de l'administration :

Techniciens opérationnels principaux

2 2
Techniciens opérationnels 3 3
Total 10 10

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 27 mars 2005 · Abrogé le 20 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire de l'ONF

Résumé. La commission administrative paritaire de l'Office national des forêts compte 10 membres titulaires et 10 suppléants, représentant à la fois le personnel et l'administration.
MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

a) Représentants du personnel :

Techniciens opérationnels principaux

2 3
Techniciens opérationnels 3 3
b) Représentants de l'administration :

Techniciens opérationnels principaux

2 2
Techniciens opérationnels 3 3
Total 10 10

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mars 2005 au mercredi 25 mars 2009

Source : Légifrance