Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 3 (VT)
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013
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Publication d'un arrêté sur la gestion des forêts
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.