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Arrêté du 7 novembre 2003

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Article 3

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des forêts

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des forêts en France.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance