Arrêté du 7 novembre 2005

Article 2

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Article 2

La qualification de classe relative aux avions multimoteurs à propulsion axiale est soumise au même régime de délivrance, de prorogation et de renouvellement que celle relative aux avions monomoteurs à pistons sous réserve des conditions particulières fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 14 décembre 2005 · Abrogé le 1 août 2011

La qualification de classe relative aux avions multimoteurs à propulsion axiale est soumise au même régime de délivrance, de prorogation et de renouvellement que celle relative aux avions monomoteurs à pistons sous réserve des conditions particulières fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-11-07 art. 3 à 8

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance