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Arrêté du 7 novembre 2005

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Article 3

L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental est organisée par la préfecture dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Un arrêté du préfet fixe le calendrier des opérations électorales et les listes des électeurs.

Cette élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour et par correspondance.

Les votes sont recensés et proclamés, dans les mêmes conditions, par la commission prévue à l'

article R. 1424-13 du code général des collectivités territoriales

(

Organisation des élections dans les services d'incendie et de secours

)

Art. R.1424-13

Organisation des élections dans les services d'incendie et de secours

L'article explique comment se déroulent les élections pour les services d'incendie et de secours, avec une commission qui supervise le vote et des règles pour départager les égalités.

.

Les frais d'organisation de ces élections sont à la charge du service départemental d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 25 novembre 2005 · Abrogé le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires élisent leurs représentants au comité consultatif départemental par vote à distance, organisé par la préfecture.

L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental est organisée par la préfecture dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Un arrêté du préfet fixe le calendrier des opérations électorales et les listes des électeurs.

Cette élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour et par correspondance.

Les votes sont recensés et proclamés, dans les mêmes conditions, par la commission prévue à l'article R. 1424-13 du code général des collectivités territoriales (Organisation des élections dans les services d'incendie et de secours).

Les frais d'organisation de ces élections sont à la charge du service départemental d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance