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Arrêté du 7 novembre 2016

portant approbation de la dissolution sans liquidation par fusion-absorption d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique et abrogation de l'arrêté ayant reconnu sa mission d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une association de chiens-guides pour aveugles

Résumé. Un arrêté préfectoral dissout une association alsacienne de chiens-guides pour aveugles et lui retire sa reconnaissance d'utilité publique.

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Dissolution d'une association de chiens-guides

Résumé. Un arrêté préfectoral dissout une association alsacienne de chiens-guides pour aveugles et annule sa reconnaissance d'utilité publique.

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 7 novembre 2016 :
Est approuvée la dissolution sans liquidation par fusion-absorption de l'association dite « Ecole alsacienne de chiens-guides d'aveugles » dont le siège est à Cernay (68) ;
Est abrogé l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 7 novembre 1997 ayant reconnu la mission de l'association dite « Ecole alsacienne de chiens-guides d'aveugles » d'utilité publique.

Arrêté du 7 novembre 2016