Arrêté du 7 novembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé (Conditions de santé pour les policiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de santé pour les policiers réservistes) à 4 (Création d'un article sur les capacités médicales des policiers réservistes) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 novembre 2022

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2022 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé (Conditions de santé pour les policiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de santé pour les policiers réservistes) à 4 (Création d'un article sur les capacités médicales des policiers réservistes) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance