Arrêté du 7 octobre 1969

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 27 juillet 1960 réglementant les tirs par mines profondes verticales est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1969

L'arrêté du 27 juillet 1960 réglementant les tirs par mines profondes verticales est abrogé.

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cite  Arrêté 1960-07-27 (abrogé)

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