Arrêté du 7 octobre 1992

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Art. 2. - Sont interdits sur le territoire métropolitain et en tous temps,

dans les conditions fixées par les articles R.211-1 à R.211-15 du code rural, la destruction, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques des espèces suivantes:

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Art. 2. - Sont interdits sur le territoire métropolitain et en tous temps,

dans les conditions fixées par les articles R.211-1 à R.211-15 du code rural, la destruction, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques des espèces suivantes:

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