Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.
Article précédent
Arrêté du 7 octobre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Les substances visées à l'
article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée
, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en
annexe au présent
arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance