Arrêté du 7 octobre 1994

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Art. 1er. - Le quota de lieu noir (Pollachius virens) dont dispose la France en zones C.I.E.M. V b, VI, XII, XIV est réputé épuisé. Les captures de cette espèce dans les zones précitées sont interdites.

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Art. 1er. - Le quota de lieu noir (Pollachius virens) dont dispose la France en zones C.I.E.M. V b, VI, XII, XIV est réputé épuisé. Les captures de cette espèce dans les zones précitées sont interdites.

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