Arrêté du 7 octobre 1995

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(1) Le texte de cet accord et de ses avenants peut être consulté:

- dans les préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire;

- au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210,

boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Le texte de cet accord et de ses avenants peut être consulté:

- dans les préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire;

- au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210,

boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.

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