(1) Le texte de cet accord et de ses avenants peut être consulté:
- dans les préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire;
- au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210,
boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Arrêté du 7 octobre 1995
(1) Le texte de cet accord et de ses avenants peut être consulté:
- dans les préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire;
- au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210,
boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
(1) Le texte de cet accord et de ses avenants peut être consulté:
- dans les préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire;
- au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210,
boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Source : Légifrance