Arrêté du 7 octobre 1996

Article 4

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Article 4

Pour les établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques, les registres prévus à l'

article 3

remplacent les registres précédents au plus tard six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 novembre 1996

Pour les établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques, les registres prévus à l'article 3 remplacent les registres précédents au plus tard six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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cite  Arrêté 1996-10-07 art. 3

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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 1996

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