Arrêté du 7 octobre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, tel que modifié par l'avenant no 46 du 29 avril 1997, les dispositions dudit avenant à la convention collective nationale susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, tel que modifié par l'avenant no 46 du 29 avril 1997, les dispositions dudit avenant à la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance