Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1998, il est mis fin à la concession de mines de lignite, dite « Concession de Celas » (Gard).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1998, il est mis fin à la concession de mines de lignite, dite « Concession de Celas » (Gard).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Historique des versions

Source : Légifrance