Arrêté du 7 octobre 1998

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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament cinq commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament ;

Corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament ;

Corps des aides techniques de laboratoire de l'Agence du médicament ;

Corps des aides de laboratoire de l'Agence du médicament ;

Corps des agents techniques de laboratoire de l'Agence du médicament.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament cinq commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament ;

Corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament ;

Corps des aides techniques de laboratoire de l'Agence du médicament ;

Corps des aides de laboratoire de l'Agence du médicament ;

Corps des agents techniques de laboratoire de l'Agence du médicament.

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