Arrêté du 7 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise en oeuvre par les juridictions d'un système de gestion automatisée des accès par badges aux locaux de la juridiction et à ses aires de stationnement.

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En vigueur depuis le 21 octobre 1998

Est autorisée la mise en oeuvre par les juridictions d'un système de gestion automatisée des accès par badges aux locaux de la juridiction et à ses aires de stationnement.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 1998

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