Arrêté du 7 octobre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er octobre 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er octobre 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :

Historique des versions

Source : Légifrance