Arrêté du 7 octobre 1999

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Art. 1er. - Il est créé à la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SESAME », ayant pour finalité le traitement statistique des accidents du travail des agents de ce ministère.

Le logiciel « SESAME » est diffusé dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé à la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SESAME », ayant pour finalité le traitement statistique des accidents du travail des agents de ce ministère.

Le logiciel « SESAME » est diffusé dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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