Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 octobre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 1999, M. Duterne (Jacques), secrétaire administratif des services déconcentrés de classe exceptionnelle, est nommé, par liste d'aptitude, attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 1999, M. Duterne (Jacques), secrétaire administratif des services déconcentrés de classe exceptionnelle, est nommé, par liste d'aptitude, attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1999.

Historique des versions

Source : Légifrance