Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 octobre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 octobre 1999, M. Mesnard (Patrice), directeur de 1re classe de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 octobre 1999, M. Mesnard (Patrice), directeur de 1re classe de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance