Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 42 du 6 décembre 2001 (formation professionnelle) à la convention collective susvisée.
Arrêté du 7 octobre 2002
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 42 du 6 décembre 2001 (formation professionnelle) à la convention collective susvisée.
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