Arrêté du 7 octobre 2002

Article 2

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Article 2

Le classement de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs, restructurée en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

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Le classement de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs, restructurée en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

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