Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, le colonel Jean-Claude Kervinio et le colonel André Marie sont respectivement nommés membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de réprésentants du ministre de la défense, en remplacement du général Pierre Dolo et du colonel Christophe Metais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, le colonel Jean-Claude Kervinio et le colonel André Marie sont respectivement nommés membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de réprésentants du ministre de la défense, en remplacement du général Pierre Dolo et du colonel Christophe Metais.

Historique des versions

Source : Légifrance