En vigueur depuis le 31 octobre 2003
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2003
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 31 octobre 2003
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2003
Source : Légifrance