Arrêté du 7 octobre 2003

Article 4

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Article 4

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2003

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.

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