Abrogé par ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 - art. 12
Créé le 20 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2015
Les dispositions des articles 4 et 6 à 10 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au premier concours interne prévu au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.