Arrêté du 7 octobre 2005

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 4 et 6 à 10 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au premier concours interne prévu au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 20 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les dispositions des articles 4 et 6 à 10 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au premier concours interne prévu au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.

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En vigueur du jeudi 20 octobre 2005 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance