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Arrêté du 7 octobre 2011

portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration de Mme Christine Le Bihan-Graf au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté réintègre Mme Christine Le Bihan-Graf dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 15 septembre 2011.

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Réintégration d'une maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux réintègre Mme Christine Le Bihan-Graf dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 15 septembre 2011.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2011, Mme Christine Le Bihan-Graf, maître des requêtes, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 septembre 2011.

Arrêté du 7 octobre 2011