Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0235 du 9 octobre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2011-12512 articles · 7 octobre 2011
Création de règles pour les conservatoires régionaux d'espaces naturels

Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Décret2011-12528 articles · 7 octobre 2011
Modification des règles pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice

Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice

Décret2011-125319 articles · 7 octobre 2011
Mise à jour des règles sur les armes

Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Décret2011-12542 articles · 7 octobre 2011
Extension des recommandations d'investissement aux actifs négociables

Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers

Décret2011-12553 articles · 7 octobre 2011
Extension des règles d'épargne-logement aux territoires d'outre-mer

Décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Décret2011-12567 articles · 7 octobre 2011
Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)

Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités du brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015

Autres textes généraux

20 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur RH au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Recrutement d'un chef des ressources humaines

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Évolution de l'indice des loyers commerciaux

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2011 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis1 article · 9 octobre 2011
Évolution de l'indice du coût de la construction

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2011

Avis1 article
Autorisation de nouveaux médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Sélection des participants à une session de formation en défense nationale

Arrêté du 7 octobre 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 187e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Montpellier, Toulon et Aix-en-Provence (du 7 novembre au 16 décembre 2011)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2011
Nomination de représentants dans une commission sur les essais nucléaires

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Nomination d'un expert de haut niveau dans un ministère

Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination d'un expert de haut niveau

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2011
Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'État

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2011
Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'État

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Retraite et activité prolongée d'une magistrate

Arrêté du 6 octobre 2011 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Détachement d'une fonctionnaire à l'AP-HP

Arrêté du 7 octobre 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Réintégration de Mme Christine Le Bihan-Graf au Conseil d'État

Arrêté du 7 octobre 2011 portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2011
Nomination au conseil spécialisé pour les produits de la mer

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Nomination de deux membres au conseil d'administration de la SNPE

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

DécretMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Nomination d'un commissaire de police comme préfet

Décret du 7 octobre 2011 portant titularisation d'un préfet

DécretMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Nomination d'Eric Spitz comme sous-préfet en Seine-Saint-Denis

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. Spitz (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Nomination à la présidence d'une agence urbaine en Guadeloupe

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe - Mme Breslau (Marie-Lucile)

DécretMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Nomination d'astronomes et physiciens pour l'année universitaire 2011-2012

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Nomination d'un professeur des universités en sciences de gestion

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Schwienbacher (Armin)

DécretMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Nomination de trois professeurs des universités

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 7 octobre 2011
Nomination de Laurence Jacquet comme professeure associée

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Jacquet (Laurence)