Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. 2
Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 25 mars 2015
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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.