ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.

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Abrogé25 mars 2015

Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 25 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Un arrêté liste les postes importants pour les commandants de police, après au moins un an dans leur grade.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mardi 24 mars 2015

Source : Légifrance