ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mars 2015

Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 25 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mardi 24 mars 2015

Source : Légifrance