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Arrêté du 7 octobre 2016

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins en mousse viscoélastique SYST'AM P 361 C, CP et CA de la société SYST'AM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Modification des règles de remboursement pour les coussins anti-escarres

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des coussins en mousse pour prévenir les escarres, en précisant leurs caractéristiques et leur utilisation.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification des codes de remboursement pour coussins anti-escarres

Résumé. L'article modifie les codes de remboursement pour des coussins en mousse viscoélastique utilisés pour prévenir les escarres, en spécifiant leurs caractéristiques et conditions d'utilisation.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B, au « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » dans la rubrique de la société SYST'AM, les codes 1224084, 1262699, 1271379, 1215808 et 1258730 sont modifiés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1224084 Escarres, coussin visco, classe II, SYST'AM, P 361 C, standard.
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme, de largeur comprise entre 38 cm et 45 cm, SYST'AM P361C, de la société SYST'AM.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 30 et 130 kg.
Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Le coussin a une épaisseur de 6,2 cm de mousse viscoélastique sous les ischions.
Dimensions : L. 38 cm x l. 38 cm, L. 38 cm x l. 43 cm, L. 40 cm x l. 40 cm, L. 40 cm x l. 46 cm, L. 42 cm x l. 41 cm, L. 42 cm x l. 42 cm, L. 42 cm x l. 46 cm, L. 45 cm x l. 42 cm, L. 45 cm x l. 46 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.
1262699 Escarres, coussin visco, classe II, SYST'AM, P 361 C, standard< 38 cm.
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme, de largeur inférieure à 38 cm, SYST'AM P361C, de la société SYST'AM.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 15 à 80 kg.
Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Le coussin a une épaisseur de 6,2 cm de mousse viscoélastique sous les ischions.
Dimensions : L. 32 cm x l. 32 cm, L. 36 cm x l. 36 cm, L. 36 cm x l. 40 cm, L. 37 cm x l. 38 cm, L. 37 cm x l. 43 cm
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.
1271379 Escarres, coussin visco, classe II, SYST'AM, P 361 C, standard > 45 cm.
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme, de largeur supérieure à 45 cm, SYST'AM P361C, de la société SYST'AM.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 55 et 195 kg.
Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
L'épaisseur de mousse viscoélastique sous les ischions est de : 6,2 cm pour les coussins de 46 et 48 cm de longueur ; 6,7 cm pour les coussins de 51 cm de longueur ; 7,6 pour les coussins de 56 et 61cm de longueur sauf celui de 61 x 50 cm qui a une épaisseur de 7,7 cm.
Dimensions : L. 46 cm x l. 42 cm, L. 46 cm x l. 46 cm, L. 48 cm x l. 43 cm, L. 51 cm x l. 46 cm, L. 51 cm x l. 50 cm, L. 56 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 50 cm,
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.
1215808 Escarres, coussin visco, classe II, SYST'AM, P 361 CP, technique.
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, technique, quelle que soit la taille, SYST'AM P361CP, de la société SYST'AM.
INDICATION :
Support de fauteuil d'aide à la prévention de l'escarre chez les patients à risque modéré à élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles), sans asymétrie d'appui et ayant un déficit postural en position assise de type « glissement avant » ou « glisser avant » (régression psychomotrice, accident vasculaire cérébral, hypertonie des ischiaux jambiers hypertonie des extenseurs du rachis). Ces indications sont essentiellement gériatriques. Le « glisser avant » en position assise est identifié comme un facteur de risque majeur d'escarre sacro-coccygienne.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 15 à 195 kg.
Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
L'épaisseur de mousse viscoélastique sous les ischions est de : 6,2 cm pour les coussins entre 32 et 48 cm de longueur ; 6,7 cm pour les coussins de 51 cm de longueur ; 7,6 pour les coussins de 56 et 61cm de longueur sauf celui de 61 x 50 cm qui a une épaisseur de 7,7 cm.
Dimensions des coussins techniques avec butée pelvienne : L. 32 cm x l. 32 cm, L. 36 cm x l. 36 cm, L. 36 cm x l. 40 cm, L. 37 cm x l. 38 cm, L. 37 cm x l. 43 cm, L. 38 cm x l. 38 cm, L. 38 cm x l. 43 cm, L. 40 cm x l. 40 cm, L. 40 cm x l. 46 cm, L. 42 cm x l. 41 cm, L. 42 cm x l. 42 cm, L. 42 cm x l. 46 cm, L. 45 cm x l. 42 cm, L. 45 cm x l. 46 cm, L. 46 cm x l. 42 cm, L. 46 cm x l. 46 cm, L. 48 cm x l. 43 cm, L. 51 cm x l. 46 cm, L. 51 cm x l. 50 cm, L. 56 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 50 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.
1258730 Escarres, coussin visco, classe II, SYST'AM, P 361 CA, technique.
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, technique, quelle que soit la taille, SYST'AM P361CA, de la société SYST'AM.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 15 à 195 kg.
Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
L'épaisseur de mousse viscoélastique sous les ischions est de : 6,2 cm pour les coussins entre 32 et 48 cm de longueur ; 6,7 cm pour les coussins de 51 cm de longueur ; 7,6 pour les coussins de 56 et 61cm de longueur sauf celui de 61 x 50 cm qui a une épaisseur de 7,7 cm.
Dimensions des coussins techniques : L. 32 cm x l. 32 cm, L. 36 cm x l. 36 cm, L. 36 cm x l. 40 cm, L. 37 cm x l. 38 cm, L. 37 cm x l. 43 cm, L. 38 cm x l. 38 cm, L. 38 cm x l. 43 cm, L. 40 cm x l. 40 cm, L. 40 cm x l. 46 cm, L. 42 cm x l. 41 cm, L. 42 cm x l. 42 cm, L. 42 cm x l. 46 cm, L. 45 cm x l. 42 cm, L. 45 cm x l. 46 cm, L. 46 cm x l. 42 cm, L. 46 cm x l. 46 cm, L. 48 cm x l. 43 cm, L. 51 cm x l. 46 cm, L. 51 cm x l. 50 cm, L. 56 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 46 cm, L. 61 cm x l. 50 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les coussins médicaux

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté concernant des coussins médicaux.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 7 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3