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Suppression des règles sur la commission d'avancement des réservistes
A abrogé les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 7 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2003
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance