Arrêté du 7 octobre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 janvier 2024

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 22 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les AOC et abrogation de certaines dispositions

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 13 octobre 2022 confie à trois directrices générales l'exécution de ses dispositions, qui concernent notamment les appellations d'origine contrôlées de vins.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au dimanche 21 janvier 2024

Source : Légifrance