JORF n°0234 du 8 octobre 2023
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
Les critères d'éligibilité pour le calcul du score environnemental des véhicules ont été modifiés, notamment en augmentant le nombre de places assises et l'autonomie électrique requise, tout en ajustant les seuils d'empreinte carbone.