Arrêté du 7 septembre 1990

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 juin 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Techniciens: 2289 F.

Aides techniques principaux, techniciens adjoints, aides techniques: 1868 F. Aides de laboratoire spécialisés, aides de laboratoire: 1503 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 juin 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Techniciens: 2289 F.

Aides techniques principaux, techniciens adjoints, aides techniques: 1868 F. Aides de laboratoire spécialisés, aides de laboratoire: 1503 F.

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