Art. 1er. - La Société d'horticulture et des jardiniers de France est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Arrêté du 7 septembre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - La Société d'horticulture et des jardiniers de France est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance