Arrêté du 7 septembre 1995

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Art. 4. - La sous-direction des affaires administratives traite des questions d'ordre budgétaire intéressant la direction du personnel militaire de la marine; elle peut prêter son concours, dans ce domaine, aux autres organismes de la marine.

Elle administre le personnel militaire de réserve de la marine, à l'exception de celui relevant des échelons centraux des services de la marine.

Elle traite des affaires relatives au personnel civil employé par la direction du personnel militaire de la marine.

Elle élabore la réglementation en matière d'activités sociales et sportives de la marine et connaît des questions relatives à l'action sociale dans les armées.

Elle assure l'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction des affaires administratives traite des questions d'ordre budgétaire intéressant la direction du personnel militaire de la marine; elle peut prêter son concours, dans ce domaine, aux autres organismes de la marine.

Elle administre le personnel militaire de réserve de la marine, à l'exception de celui relevant des échelons centraux des services de la marine.

Elle traite des affaires relatives au personnel civil employé par la direction du personnel militaire de la marine.

Elle élabore la réglementation en matière d'activités sociales et sportives de la marine et connaît des questions relatives à l'action sociale dans les armées.

Elle assure l'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine.

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