Art. 6. - L'arrêté du 20 février 1980 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
Arrêté du 7 septembre 1995
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Art. 6. - L'arrêté du 20 février 1980 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
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