Arrêté du 7 septembre 1998

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Art. 6. - L'arrêté du 27 avril 1995 relatif au service mixte de surveillance radiologique et biologique de l'homme et de l'environnement et l'arrêté du 27 avril 1995 relatif au comité scientifique auprès du directeur des centres d'expérimentations nucléaires sont abrogés.

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Art. 6. - L'arrêté du 27 avril 1995 relatif au service mixte de surveillance radiologique et biologique de l'homme et de l'environnement et l'arrêté du 27 avril 1995 relatif au comité scientifique auprès du directeur des centres d'expérimentations nucléaires sont abrogés.

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