2o Représentants du personnel
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrêté du 7 septembre 2001
2o Représentants du personnel
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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2o Représentants du personnel
Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Source : Légifrance