Arrêté du 7 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie des arrêtés concernant la direction régionale Antilles-Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie des arrêtés concernant la direction régionale Antilles-Guyane.

Historique des versions

Source : Légifrance