Les électeurs mentionnés à l'article L. 713-7 du code de commerce (Qui peut voter aux élections des délégués consulaires ?) sont appelés à voter, par correspondance ou par voie électronique, dès réception du matériel électoral et jusqu'au 3 novembre 2004. Le scrutin se déroule pendant la période comprise entre le 13 octobre et le 3 novembre 2004.
Arrêté du 7 septembre 2004
Article 1
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Article 1
Les électeurs mentionnés à l'article L. 713-7 du code de commerce (Qui peut voter aux élections des délégués consulaires ?) sont appelés à voter, par correspondance ou par voie électronique, dès réception du matériel électoral et jusqu'au 3 novembre 2004. Le scrutin se déroule pendant la période comprise entre le 13 octobre et le 3 novembre 2004.
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