Arrêté du 7 septembre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 11 et 12 du décret du 29 juillet 2004 susvisé.
Les dossiers de candidature, les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 11 et 12 du décret du 29 juillet 2004 susvisé.
Les dossiers de candidature, les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance