Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 11 et 12 du décret du 29 juillet 2004 susvisé.
Les dossiers de candidature, les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.
Arrêté du 7 septembre 2004
Article 3
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Article 3
Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 11 et 12 du décret du 29 juillet 2004 susvisé.
Les dossiers de candidature, les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.
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