Arrêté du 7 septembre 2004

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Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 110 x 220 mm
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format

Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse

Enveloppe d'acheminement du vote : positionnement des mentions obligatoires

Enveloppe de vote

Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 162 x 229 mm
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format

Enveloppe d'envoi du matériel de vote : mentions obligatoires de l'enveloppe mécanisable

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 110 x 220 mm
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format

Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse

Enveloppe d'acheminement du vote : positionnement des mentions obligatoires

Enveloppe de vote

Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 162 x 229 mm
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Enveloppe d'envoi du matériel de vote : mentions obligatoires de l'enveloppe mécanisable

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