Arrêté du 7 septembre 2004

Article 15

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Article 15

Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président du conseil d'administration de l'établissement par référence aux règles fixées par l'article 17 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Modalités de vote pour les élections des représentants du personnel). Le vote par procuration n'est pas autorisé.

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Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président du conseil d'administration de l'établissement par référence aux règles fixées par l'article 17 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Modalités de vote pour les élections des représentants du personnel). Le vote par procuration n'est pas autorisé.

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