Arrêté du 7 septembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

(

Classement des diplômes professionnels

)

Art. 2

Classement des diplômes professionnels

Un répertoire national classe les diplômes et certifications professionnelles par domaine et niveau pour faciliter l'accès à l'emploi.

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004 · Abrogé le 16 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance est créé, classé au niveau V et dans le domaine d'activité 344t.

Le titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au dimanche 15 septembre 2013

Source : Légifrance