Arrêté du 7 septembre 2004

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004 · Abrogé le 16 septembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance, avec des unités de formation et des conditions d'inscription.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-09-07 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au dimanche 15 septembre 2013

Source : Légifrance