Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2012 - art. 5
Créé le 16 septembre 2004 · Abrogé le 16 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.