Abrogé par Arrêté du 20 mars 2014 - art. 3 (V)
Créé le 17 septembre 2005 · Abrogé le 30 mars 2014
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Publication d'un arrêté sur la gestion des forêts
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.